Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2922 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
93.La tarification relative à la fourniture de services par le personnel du Service de la planification, de l’aménagement et de l’environnement en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 130 $ l’heure.
93.La tarification relative à la fourniture de services par le personnel du Service de la planification, de l’aménagement et de l’environnement en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 130 $ l’heure.